Règlementation Secourisme

Recommandation INRS

(Organisme de référence dans les domaines de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels)

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Tout employeur a l’obligation de mettre en place dans son entreprise, des moyens de secours adaptés, dans l’objectif de prendre en charge le plus rapidement possible, un salarié qui serait victime d’un accident du travail (AT), d’une détresse médicale ou d’un état pathologique.
L’organisation des premiers secours repose sur :

• la mise à disposition de moyens humains à travers la formation de personnels aux gestes et secours d’urgence,

• l’établissement de consignes écrites, portées à la connaissance des salariés décrivant la conduite à tenir en cas d’urgence ou d’accident,

• un dispositif d’alerte efficace et la mise à disposition de matériels de premiers secours adaptés.

La formation de salariés aux secours d’urgence n’est donc qu’une des composantes du dispositif d’organisation des secours. Le médecin du travail, doit en tout état de cause, être associé à l’établissement de ces mesures de premiers secours.

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Références juridiques - Code du Travail - 

Article L. 4121-1 : Obligations de l'employeur

Article R. 4224-14 à R. 4224-16 : Matériel de premiers secours et secouriste

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Extrait d'articles du Code du Travail

Article L. 4121-1

"L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs".

Ces mesures comprennent : 

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1) Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ;

2) Des actions d'information et de formation ;

3) La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés ;

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L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

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Article R. 4224-14

"Les lieux de travail sont équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessibles".

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Article R. 4224-15

"Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans : 

1) Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ; 

2) Chaque chantier employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux.

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Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmières".

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Article R. 4224-16

"En l'absence d'infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas d'assurer une présence permanente, l'employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d'urgence extérieurs à l'entreprise sont adaptés à la nature des risques. Ces mesures sont consignées dans un document tenu à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail."

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