Règlementation Gestes et Postures / PRAP
Recommandation INRS
(Organisme de référence dans les domaines de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels)
En matière de santé et sécurité au travail, la réglementation française a intégré des règles visant à prévenir les risques liés à l’activité physique. Il s’agit de prévenir les conséquences des tensions physiques liées, par exemple, aux postures de travail contraignantes, aux efforts prolongés ou brutaux, aux gestes répétitifs ou encore aux effets des modifications de l’organisation du travail.
De manière générale, l’article L. 4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent, entre autres, des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail.
Préconisation INRS ED832 du 08 juillet 2009
Selon les préconisation de l'INRS, les formations en Gestes et Postures suivants sont obligatoires :
1) "écran de visualisation" : pour les salariés dont le poste de travail nécessite l'utilisation d'un équipement à écran.
2) "manutention manuelle" : pour les travailleurs dont l'activité nécessite des manutentions manuelles de charges inertes.
3) "entrepôt, magasins et par de stockage" : elle concerne le personnel d'entrepôt.
Pour prévenir les risques sur la santé du travailleur, il est recommandé à l'employeur de limiter les actions manuelles pour privilégier les actions mécaniques.
Références juridiques - Code du travail
Article L. 4121-1 : Obligations de l'employeur
Article R. 4541-1 à R. 4541-10 : Activités liées à la manutention des charges.
Article R. 4542-1 à R. 4542-19 : Activités liées à l'utilisation d'écran de visualisation.
Article R. 4441-1 à R. 4447-1 : Activités exposant aux vibrations mécaniques.
Extrait d'articles du Code du Travail
Article L. 4121-1
"L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs".
Ces mesures comprennent :
1) Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ;
2) Des actions d'information et de formation ;
3) La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés ;
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
Article R. 4541-8
L'employeur fait bénéficier les travailleurs dont l'activité comporte des opérations de manutentions :
- d'une information sur les risques qu'ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d'une manière techniquement correcte en tenant compte des facteurs individuels de risque définis par l'arrêté prévu à l'article R4541-6.
- d'une formation adéquate à la sécurité relative à l'exécution de ces opérations. Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les geste postures à adopter pour accomplir en sécurité les opérations de manutention. La formation soit aborder des notions d'anatomie, de physiologie et de pathologue, être adaptée aux situations de travail des salariés et permettre d'acquérir des techniques gestuelles pour prévenir l'usure professionnelle.